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M-35.1, r. 289.1 - Plan conjoint des producteurs de poulettes du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le produit visé par le Plan conjoint est les poulettes de race légère de type gallus domesticus produites pour les producteurs détenant des quotas et des contingents d’oeufs destinés au marché de table et à la transformation.
Décision 9802, a. 2.
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